fbpx

MENTIONS LEGALES

 

ET

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

MENTIONS LEGALES

 

Le site nueeedition.com est la propriété de la société Maison Gilbert, société par actions simplifiée au capital de 1500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 843 529 801, dont le siège social est au Lieu-dit de Saugeville Lutz en Dunois, 28200 Villemaury, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 65 84 35 29 801

 

Email: contact@nueeedition.com

Responsable de la publication: Astrid Gilbert

Hébergeur du site: OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

 

CREDITS

Création Internet : Samy Gueye

Photos : Bertrand Fompeyrine . @bertrand.fompeyrine.photo

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

 

  1. La société Maison Gilbert SAS, sous son nom commercial Nuée Edition, est éditrice du site www.nueeedition.com

 

Ci-après dénommée « Maison Gilbert »

 

ET :

 

  1. Toute personne, physique ou morale, visitant ou effectuant un achat sur le Site internet www.nueeedition.com (ci-après dénommé le « Site », site internet de la marque Nuée Edition, propriété de la société Maison Gilbert SAS).

 

Ci-après  dénommée le « Client »

 

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site et de ne pas être sous tutelle.

 

 

  1. OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Gilbert et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.nueeedition.com que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou particulier.

 

Maison Gilbert se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

La commande par le Client sur le Site ou tout achat d’objet de la marque Nuée Edition ou vendu par Maison Gilbert implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

 

 

  1. PRODUITS ET SERVICES

 

Maison Gilbert présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les produits et services proposés et disponibles à la vente sur le Site sont ceux décrits au moment de la consultation du Site par le Client.

 

Maison Gilbert s’efforce de s’assurer que les descriptions soient aussi exactes que possible, et que les photographies ou représentations graphiques des produits Nuée Edition affichées sur le Site ou dans un catalogue soient au plus proche de la réalité. Néanmoins Maison Gilbert ne garantit pas que celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison. Il est possible que la similitude entre le produit et la photographie qui le représente ne soit pas parfaite, notamment en termes de couleurs, sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

 

Maison Gilbert se réserve en outre le droit de limiter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat.

 

Maison Gilbert ne couvre pas les dommages des Produits causés par un accident, un mauvais usage et un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l’achat , l’usure normale.

 

 

  1. CLIENT

 

Lors du renseignement et de l’enregistrement des informations et données personnelles du Client sur une page dédiée du Site (ci-après la « page commande » ), le Client doit être attentif à l’exactitude des informations renseignées. Maison Gilbert ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer ou de délivrer le produit commandé du fait d’une erreur ou d’une imprécision sur les données transmises. Maison Gilbert n’est pas responsable de la vérification de l’identité du Client et adressera les produits conformément aux nom, prénom et adresse de livraison renseignés sur le Site Internet.

 

 

  1. PRIX

 

Sauf mention contraire, le prix figurant sur chaque fiche produit est indiqué en euros (€), en toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et autres taxes.

 

Le prix des produits et des frais de livraison pourront être mis à jour par Maison Gilbert à tout moment et sans préavis. Le Client doit donc vérifier le prix final de vente d’un produit avant de transmettre et valider la commande. Le prix affiché sur le Site au moment où vous recevrez la confirmation de votre commande sera celui applicable à la vente et sera respecté par Maison Gilbert.

 

Les frais de livraison et le montant de la TVA applicable sont indiqués avant que le Client valide sa commande. Le taux final de TVA qui sera retenu est celui applicable au moment de l’expédition de votre commande. En cas de modification de ce taux entre la confirmation de votre commande et son expédition, vous serez contacté par Maison Gilbert afin de confirmer ou non votre commande.  Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes diverses sont à la charge exclusive du Client.

Devises étrangères:  si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent sur le Site, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l’achat, échappant au contrôle de Maison Gilbert.

 

 

  1. COMMANDE

 

Pour valider sa commande sur le Site, le Client doit suivre les différentes étapes mises en place par Maison Gilbert.

 

La validation de la commande par le Client signifie que celui-ci accepte l’ensemble des stipulations des présentes CGV.

Afin d’éviter toute erreur, le Client doit vérifier soigneusement les détails de sa commande (produits, prix, quantités, frais de livraison) avant d’en confirmer l’achat. Après validation de sa commande, le Client recevra un email de confirmation de sa commande. Si le Client ne reçoit pas cet email de confirmation, il doit contacter Maison Gilbert à contact@nueeedition.com.

 

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Maison Gilbert de la réception du paiement.

 

Maison Gilbert se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Maison Gilbert peut refuser, résilier ou annuler une commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si Maison Gilbert soupçonne une violation des CGV ou toute tentative de fraude.

 

 

  1. PAIEMENT

 

Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire. Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant de la commande est alors débitée du compte bancaire au moment-même. Stripe utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées. Maison Gilbert se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société Stripe.

 

Maison Gilbert fera tout son possible pour protéger les informations personnelles du Client, pendant tout le processus de vente en ligne. Néanmoins, Maison Gilbert ne peut pas garantir l’intégrité et la sécurité des données communiquées sur le Site, ni être tenue pour responsable d’un dommage et/ou d’une perte consécutifs à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de piratage.

 

 

  1. LIVRAISON

 

La livraison du Site se limite à la France métropolitaine. Pour toute autre destination merci de nous contacter par email : contact@nueeedition.com

 

Le Client sera livré à l’adresse de livraison indiquée par ses soins, il en revient à lui la responsabilité de l’exactitude de ces informations. Toute erreur engendrant une ré-expédition sera donc à la charge du Client.

 

Le délai de livraison est estimé entre 5 à 8 semaines à compter de la date de validation de la commande, c’est à dire de réception du paiement de la commande. Ce délai est indicatif, il est généralement indiqué dans la fiche produit. Pour toute commande urgente, nous contacter directement par email.

Le Site propose un seul type de livraison: la livraison à domicile: une fois votre produit prêt à expédier, Maison Gilbert vous enverra un email afin d’organiser la livraison. concernant les échantillons, ils seront envoyés au Client par voie postale.

Le Client doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande). Le Client est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur son accessibilité au produit commandé. Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison.

Maison Gilbert ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

MODIFICATION DE L’ADRESSE OU DE LA DATE DE LIVRAISON

 

Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir Maison Gilbert dans les plus brefs délais et au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date de livraison prévue, à contact@nueeedition.com

Il devra rappeler ses coordonnées, son numéro de commande, le produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. Maison Gilbert confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.

 

 

  1. RECEPTION DES PRODUITS

 

Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du livreur et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur comme par exemple: mauvaise couleur, erreur de reference…

En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par email à contact@nueeedition.com et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante: NUEE EDITION Lieu-dit de Saugeville, Lutz en Dunois, 28200 Villemaury.

Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de Maison Gilbert, ni auprès du Livreur, après le départ du Livreur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence de ce dernier.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par Maison Gilbert, après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.

Maison Gilbert ne peut être tenu responsable du non respect par le Client des modalités de livraison et du Rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client.

Maison Gilbert attire l’attention du Client sur l’usage du cutter pour l’ouverture du colis, et le soin à apporter afin de ne pas endommager la tête de lit et son tissu.

 

  1. RETRACTATION, RETOURS, REMBOURSEMENTS

 

9.1. RETRACTATION DE COMMANDE

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de confirmation de la commande reçue par email.

Dans ce cas, le Client doit envoyer un email à l’adresse suivante contact@nueeedition.com en précisant les informations suivantes : Nom, Prénom, Moyen de Paiement, Numéro de commande et Motif de rétractation.

 

Si le paiement a été reçu, Maison Gilbert remboursera intégralement la commande dans un délai de trente (30) jours maximum. Aucune rétractation et remboursement ne sera possible après ce délai de 14 (quatorze) jours.

 

9.2. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les Produits sont faits sur-mesure selon les spécifications du Client. Ainsi, hormis en cas de vices cachés, le Client ne pourra ni retourner le Produit, ni se faire rembourser.

 

 

  1. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données collectées et traitées par Maison Gilbert en contactant directement la société à l’adresse email suivante : contact@nueeedition.com

 

Maison Gilbert informe l’internaute que les données personnelles collectées sur le Site seront utilisées par ses services internes et/ou par ses prestataires techniques:
– pour la gestion commerciale de sa clientèle et pour informer l’internaute des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information,
– pour le traitement de la commande passée par le Client

Maison Gilbert informe l’internaute qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires et certains aspects du service après-vente, et de personnalisation des produits. De plus, Maison Gilbert pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Les données collectées sont uniquement celles fournies par le Client lui-même, excepté l’adresse IP qui est enregistrée en plus pour la gestion des cookies et des commandes en ligne.

Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d’identifier un internaute.

 

Maison Gilbert informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation.

 

L’utilisateur peut décider de désactiver les « cookies » cependant Nuée Edition attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut restreindre l’accès des internautes au site.

 

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur www.nueeedition.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite. Les modèles et les représentations dessinées Nuée Edition sont une propriété de la marque Nuée Edition. Par conséquent, toute reproduction (produit, dessin, marque) non autorisée par Nuée Edition fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites légales et civiles.

 

 

  1. RESPONSABILITE

 

Les pages du Site proposent des liens vers d’autres sites pour lesquels Maison Gilbert n’est pas responsable ni de leur intégral respect aux normes d’ordre public et bonnes moeurs, d’une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, d’autre part. En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, l’internaute accepte que cet accès s’effectue à ses risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de son accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité du directeur de la publication du Site.

 

Les informations communiquées sur le site sont données à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Maison Gilbert. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

 

Maison Gilbert s’efforce de rendre le site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La responsabilité de Maison Gilbert ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au site.

 

En toute hypothèse, Maison Gilbert ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.
De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).

 

 

  1. NULLITE PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

 

  1. CLAUSES LEGALES D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige, le Client doit préalablement s’adresser à Maison Gilbert en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@nueeedition.com

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de Maison Gilbert. La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l’acheteur n’a pas la qualité de professionnel.